Règlements communaux

Règlements disponibles en format PDF à télécharger

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Conseil Général
Règlement du Conseil Général 2015 Télécharger
Construction et arbres
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions Télécharger
Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions Télécharger
Principes de calcul des distances et hauteurs de plantations Télécharger
Renouvellement du patrimoine arboré communal: choix des espèces Télécharger
Règlement communal de protection des arbres Télécharger
Eau et épuration
Règlement communal sur la distribution de l'eau Télécharger
Principes et règles d'installation de prise du réseau d'eau Télécharger
Règlement communal sur la collecte et l'évacuation des eaux usées et claires et sur l'épuration des eaux usées Télécharger
Annexe au Règlement communal sur la collecte et l'évacuation des eaux usées et claires et sur l'épuration des eaux usées Télécharger
Directives pour raccordements privés des eaux sous pression, des eaux usées (EU) et des eaux claires (EC) Télécharger
Annexe liée au règlement de la distribution des eaux Télécharger
Police
Règlement de police Télécharger
Règlement et tarif des émoluments de la LADB Télécharger
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Télécharger
Déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets Télécharger
L'A, B, C, Déchets Télécharger
Règlement communal sur la collecte et l'évacuation des eaux usées et claires et sur l'épuration des eaux usées Télécharger
Calendrier déchèterie Télécharger
Chemins
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale Télécharger
Feu
Règlement de l'association intercommunale du SDIS Gros-de-Vaud Télécharger
Cimetière
Règlement communal du cimetière Télécharger
Règlement 818.41.1 sur les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées sur des cadavres (RIMC) Télécharger
Grande Salle
Règlement location de la grande salle de Fey Télécharger

Règlements disponibles au greffe municipal

Informatique et protection des données
Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles.