Police des Constructions

Le Dicastère de la Police des Constructions est en charge notamment:

  • De l'analyse les demandes de permis de construire, les propositions de plans de quartier, de réaménagement;
  • De la procédure de mise à l'enquête publique;
  • Du contrôle de conformité de tous les projets de constructions qui lui sont soumis;
  • Du suivi des mises à l'enquête publique;
  • De la surveillance de la réalisation des projets;
  • Du contrôle et de faire respecter les règles au niveau des constructions;
  • De délivrer les permis d'habiter ou d'utiliser;
  • Du suivi des révisions périodiques et contrôle d'exécution découlant d'une mise à l'enquête pour pose de nouvelles citernes;
  • De faire respecter les règles en matière de sécurité sur les divers chantiers, à l'égard de la population et des ouvriers.

Règlements et documentation

Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructionsicon PDF;

Principes et règles d'installation de prise du réseau d'eauicon PDF.

Directives cantonales

Informations générales sur les réservoirs et citernes;

Directives générales pour l'exploitation de citernesicon PDF.